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Augmentation du Smic au 1er décembre 2011
[social], le 21/11/2011
Depuis 2010, le Smic est revalorisé le 1
er janvier de chaque année en fonction notamment de l’évolution de l’indice des prix à la consommation..
Mais une revalorisation automatique est également prévue par le Code du travail lorsque l’indice des prix à la consommation hors tabac augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice ayant précédemment servi de référence pour fixer l’augmentation du Smic. Le Smic étant alors relevé à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
Or ce pourcentage a été atteint avec l’indice des prix du mois d’octobre, dévoilé à la mi-novembre (+2,1 %), entraînant ainsi une revalorisation du Smic à compter du 1
er décembre 2011.
Dans ce cadre, la Direction générale du travail a annoncé que le montant brut du Smic horaire passera, au 1
er décembre 2011, de 9 € à 9,19 € ...lire la suite.
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(05/12/2011) - Revalorisation du minimum garanti
Le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, est porté à 3,43 € à compter du 1
er décembre 2011, au lieu de 3,36 €. ...lire la suite.
(29/11/2011) - Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Les cadeaux ou les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. ...lire la suite.
(24/11/2011) - Vers une prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans des zones appelées zones franches urbaines (ZFU). ...lire la suite.
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(07/12/2011) - Allongement du délai de rétractation en cas d'achat en ligne
Une directive européenne renforçant la protection des consommateurs vient d’être votée.. Elle prévoit notamment que le consommateur qui achètera un bien ou un service à distance (en particulier sur Internet) auprès d’un professionnel disposera désormais d’un délai de 14 jours à compter du jour où il prendra possession du bien (à compter de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service) pour se rétracter, et ce sans avoir à se justifier ...lire la suite.
(24/11/2011) - L'obligation de non-concurrence en cas de vente d'un fonds de commerce
Très souvent, le contrat de vente d'un fonds de commerce comporte une clause faisant interdiction au vendeur d'exercer une activité concurrente de celle de l'acheteur..
Il n'est pas rare qu'une telle clause suscite des difficultés d'application ...lire la suite.
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(01/12/2011) - CFE et utilisation partielle d'un bien immobilier
La base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, constituée par la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière (terrains, constructions, installations…), situés en France, dont le redevable a eu la disposition pour les besoins de son activité professionnelle pendant, généralement, l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition. ...lire la suite.
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