[social], le 23/06/2009
La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre dernier a prévu qu’à compter de 2010 la revalorisation du Smic aurait désormais lieu au 1 janvier.. C’est donc la dernière fois que le Smic augmentera au 1 juillet !
En attendant ce changement d’échéance, l’augmentation prévue cette année est déterminée, comme d’habitude, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
Et ces deux éléments étant désormais connus, le ministre du Travail a annoncé une revalorisation du Smic de 1,3 %, à l’issue de la réunion de la commission nationale de la négociation collective qui s’est tenue le 22 juin 2009.
Sous réserve de confirmation officielle par décret, le taux horaire brut du Smic devrait donc être fixé, à compter du 1 juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Quant au Smic mensuel brut, il s’élèverait à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine), contre 1 321,05 € auparavant ...lire la suite.
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(19/06/2009) - Cotisation AGS : nouvelle augmentation !
Compte tenu du contexte économique extrêmement dégradé, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 15 juin dernier, d'augmenter une nouvelle fois le taux de la cotisation AGS également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires). ...lire la suite.
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(19/06/2009) - Délais de paiement : les précisions de l’administration
Applicable depuis le 1 janvier 2009, la réglementation relative aux délais de paiement suscite de multiples interrogations.. Rappelons que, depuis cette date, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf accord dérogatoire) ...lire la suite.
(19/06/2009) - Protection du consommateur : nouvelles mesures
Les droits du consommateur viennent d’être légèrement renforcés par la récente loi de simplification du droit, en particulier sur deux points..
Les professionnels vendeurs de biens ou prestataires de services ont l’obligation, avant la conclusion du contrat, de mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu’il achète ou du service qu’il demande ...lire la suite.
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(12/06/2009) - Comment améliorer sa trésorerie !
La cession-bail d’immeuble ou lease-back consiste pour une société à céder un immeuble à un organisme financier puis à conclure immédiatement un contrat de crédit-bail avec cet établissement. ...lire la suite.
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