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est à votre disposition pour
tout conseil, étude ou consultation.
Droit des affaires
  • Contrats, baux, conventions
  • Propriété industrielle : marques, dessins, brevets, modèles
Droit des sociétés
  • Aide au choix de la forme juridique
  • Etude et réalisation de toutes opérations : constitution de société, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, modifications statutaires, dissolution, liquidation
  • Secrétariat des sociétés : convocation des conseils et des assemblées, rédaction des procès verbaux, tenue des registres, formalités inhérentes
  • Procédures de conciliation et d'arbitrage
  • Transactions
Droit de l'entreprise individuelle et du Chef d'entreprise
  • Prévoyance sociale du Chef d'entreprise
  • Transmission aux héritiers, etc...
Droit fiscal
  • Etudes et consultations sur tous les problèmes d'ordre fiscal
  • Etudes et conseils sur les choix de gestion en fonction de leurs incidences fiscales
  • Assistance lors des contrôles fiscaux : précontentieux, contentieux
  • Etablissement et contrôle des déclarations fiscales
Les clefs pour comprendre

Les entreprises quelques soient leur taille sont soumises à de nombreuses obligations juridiques. Le droit existe pour réglementer les transactions et ainsi prévenir ou régler les conflits. A titre d'exemple le droit des affaires régit les contrats de vente, la propriété industrielles ou la comptabilité.
Sa complexité est reconnue, mieux vaut donc s'entourer d'experts.

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